Le personnel hospitalier vous reçoit dans un climat accueillant et fait preuve de disponibilité. Durant vos soins, les professionnels sont particulièrement attentifs au traitement de votre douleur, pour lequel votre participation est essentielle. Dès l’apparition d’une douleur, n’hésitez pas à en informer l’équipe soignante. Par ailleurs, votre intimité sera préservée tout au long de votre parcours.

Les informations sur votre état de santé, son évolution prévisible et les traitements envisagés vous présentent le rapport bénéfice/risque des soins proposés et les évènements indésirables pouvant survenir. Ces informations vous permettent de participer pleinement aux décisions médicales vous concernant. Vous pouvez toutefois demander à ne pas connaître un diagnostic ou un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de contagion.

Lors des soins :
Que vous soyez majeur, mineur ou sous tutelle, tant que vous êtes capable de discernement, votre consentement libre et éclairé sera demandé et inscrit dans votre dossier médical pour tout soin vous concernant. Il peut cependant être tacite pour des soins de routine ou non invasifs.

 

À tout moment, vous pouvez changer d’avis, retirer votre consentement aux soins ou l’interrompre.
Si vous n’êtes pas capable de discernement, le professionnel s’informera pour savoir si vous avez établi des directives anticipées, ou si vous avez un représentant légal. En leur absence, il consultera vos proches (conjoint, descendants, personne de confiance ou curateur désigné par un mandat). Pour les mineurs, le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales est donné par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

 

Lors d’un programme de recherche  :
Dans le cadre de votre prise en charge et de vos examens, la participation à la recherche biomédicale peut vous être proposée.
Il s’agit de conserver, au sein du centre de ressources biologiques du laboratoire de pathologie clinique et expérimentale du CHU de Nice – Hôpital Pasteur, des échantillons biologiques vous appartenant (prélèvements de sang, de plasma, d’autres fluides biologiques, de cellules et de tissus) dans un but de recherche. Votre consentement doit être donné par écrit, selon un formulaire type, après avoir été informé des bénéfices et des risques.

 

À savoir :
• l’utilisation de vos prélèvements à des fins de recherche n’aura pas de conséquence sur les soins qui vous seront prodigués et vous n’aurez pas de bénéfice immédiat.
• votre participation est libre et ne donnera lieu à aucune indemnité.
• vous avez le droit de refuser d’y participer ou de retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à en expliquer les raisons.
• la conservation des échantillons biologiques prélevés s’effectuera pour une durée totale de 10 ans reconductible.

À tout moment vous pouvez quitter l’établissement dans lequel vous êtes pris en charge. Dans ce cas, le professionnel de santé vous demandera de confirmer votre décision par écrit, après vous avoir informé des risques encourus.

Lors de votre admission, vous devrez désigner une personne de confiance, obligatoirement majeure, qui vous accompagnera dans vos démarches et lors de vos entretiens médicaux. Son rôle est de vous aider dans vos prises de décisions.

 

Si vous ne pouvez plus vous exprimer, elle sera consultée en priorité et deviendra votre porte-parole auprès de l’équipe médico-soignante. Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions.

 

La personne de confiance a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle pourra recevoir mais en aucun cas elle n’est autorisée à accéder à votre dossier patient en dehors de votre présence ni sans votre accord. Elle peut être un parent, un proche ou même votre médecin traitant. Elle peut être différente de la personne à prévenir en cas d’urgence (personne que l’on vous demande aussi de désigner dès votre admission à l’hôpital). Elle est révocable à tout moment.

Tous les professionnels de santé sont soumis au secret professionnel.

La confidentialité de vos informations personnelles, médicales, sociales et administratives doit être garantie.

Cette règle ne s’applique pas pour les maladies contagieuses à déclaration obligatoire ou pour les sévices sur mineur, par exemple.

 

Lors de communication de données médicales à des membres de votre famille, votre consentement est vérifié. Les informations vous concernant peuvent être transmises à un autre professionnel de santé uniquement s’il participe à votre prise en charge, dans le but d’assurer la continuité des soins ou d’améliorer votre suivi.

 

Le secret professionnel est toujours respecté après votre décès. Cependant, le secret ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales vous concernant soient délivrées à vos ayants droit après votre décès, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de votre mort, de défendre votre mémoire, ou de faire valoir vos droits. Dans le cas où vous refuseriez toute transmission d’information après votre décès, vous pouvez, de votre vivant, faire opposition à cet accès.

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé et d’accéder aux informations consignées dans votre dossier médical.

 

Pour accéder à votre dossier médical, vous devez remplir le formulaire de demande, que vous pouvez vous procurer :

→ au secrétariat du service de soins concerné

→ sur le site Internet du CHU de Nice (www.chu-nice.fr)

→ au secrétariat de la Direction des Relations avec les Usagers (Hôpital de Cimiez – 4 Av Reine Victoria CS 91179– 06003 Nice Cedex 1/adresse mail : cdu@chu-nice.fr).

 

Ce formulaire devra être accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité recto verso avant d’être adressé directement au secrétariat du service de soins ou à la Direction des Relations avec les Usagers.

 

Le personnel mettra tout en oeuvre pour vous communiquer dans les 8 jours les informations médicales datant de moins de 5 ans, ou sous 2 mois les informations médicales datant de plus de 5 ans.

 

Le coût de la reproduction des pièces et l’envoi de votre dossier médical vous sont facturables. La durée légale de conservation de votre dossier médical est de 20 ans (25 ans pour la pédiatrie). Ce délai commence à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation.

Les informations nominatives, administratives et médicales vous concernant, recueillies au cours de votre séjour, font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.

Le CHU de Nice s’engage à protéger l’ensemble de vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et libertés et le RGPD*.

 

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratif, social et médical. Vos données sont réservées aux professionnels de santé du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires. Elles peuvent aussi être transmises aux organismes publics, organismes tutélaires de santé, professions réglementées sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation mais également à des prestataires de services et sous-traitants autorisés et réalisant des prestations pour le CHU de Nice. Sauf opposition de votre part, des recherches médicales, études et évaluations peuvent réutiliser des données déjà collectées. Ces données seront préalablement rendues non-nominatives et ne permettront pas de vous identifier.

 

Vous avez un droit d’accès, d’information et de rectification des informations qui vous concernent.

 

Vous pouvez retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@chu-nice.fr ou par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information – Command center – Hôpital Archet 2, 151 route St Antoine de Ginestière – CS 23079 – 06202 Nice Cedex 3.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

*n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD)

Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées, qui seront consultées en cas de fin de vie et en cas d’incapacité d’expression, et obligatoirement respectées.Les directives anticipées peuvent être rédigées à n’importe quel moment de la vie, que l’on soit en bonne santé, malade ou porteur d’un handicap. Elles sont valables sans limite de temps et peuvent être modifiées totalement, partiellement ou annulées à tout moment par écrit.

 

Leur formulation se fait :

• sur papier libre à dater et signer.

• à l’aide du formulaire accessible auprès des professionnels de l’hôpital et sur le site Internet du CHU de Nice.

• à l’aide de tout formulaire « Directives anticipées » émanant d’une association ou autre.

 

Si la personne concernée est dans l’incapacité d’écrire, elle peut solliciter l’aide d’un proche. Cette démarche doit se faire devant 2 témoins (dont la personne de confiance en cas d’hospitalisation). Les témoins doivent indiquer leurs nom et qualité et joindre leur attestation aux directives anticipées.

 

Pour faire connaître et conserver ses directives anticipées, il est important :

• de les communiquer à sa personne de confiance, à son médecin traitant et à ses proches.

• d’indiquer leur lieu de conservation dans un document facilement accessible.

 

Les directives anticipées peuvent être rédigées afin de faire connaître les souhaits de fin de vie, notamment en ce qui concerne :

• le traitement de la douleur, en précisant l’acceptation ou le refus de l’administration d’une sédation d’endormissement profond et permanent jusqu’à la mort.

• le traitement de maintien en vie de façon artificielle, en précisant la poursuite ou l’arrêt de ce traitement.

Vous êtes citoyen français, ou étranger résidant de façon permanente sur le sol français, vous êtes alors donneur d’organes et de tissus.

 

Vous pouvez toutefois vous opposer au don d’organes et ou de tissus pour des raisons personnelles et le faire savoir de plusieurs façons :

– vous inscrire sur le registre national des refus (RNR): www.registrenationaldesrefus.fr

– formuler vos souhaits par écrit et confier ce document à un proche ou à votre médecin traitant

– exprimer oralement vos souhaits à votre entourage

 

À n’importe quel moment, votre choix est révisable, seul le plus récent sera pris en compte.

En pratique :

• en France, le don est gratuit et anonyme : je ne peux pas choisir à qui donner ou ne pas donner mes organes.

• il n’y a pas de limite d’âge au prélèvement d’organes et de tissus. Même les gens très âgés peuvent être prélevés.

• vous pouvez vous opposer au prélèvement de certains de vos organes ou tissus et en accepter d’autres.

• après votre décès, votre opposition au don est recherchée en consultant le registre national des refus puis en rencontrant vos proches. Si vous n’êtes pas inscrit sur le RNR et que vous n’aviez rien communiqué à vos proches, les médecins seront en mesure de procéder au prélèvement de vos organes et tissus s’ils sont prélevables.

 

→ Pour plus d’informations :

Coordination hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus du CHU de Nice.

Une équipe de professionnels disponible 24h/24 et 7j/7.

04 92 03 41 23 – 06 88 46 49 23

www.chu-nice.fr

 

Agence de la Biomédecine

www.dondorganes.fr